Politique de protection des données personnelles (RGPD)

 

En respect de la loi, plus précisément du nouveau règlement RGPD 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018, Formatrêve EIRL vous informe qu’elle veille à la protection des données personnelles de ses stagiaires, de ses fournisseurs et de ses clients, de tout visiteur de son site Internet, et plus largement de toute personne dont elle viendrait à traiter les données personnelles, de manière manuelle ou numérique.
Il s’agit pour le législateur d’imposer aux organismes de formation, comme à toute organisation de travail, une totale transparence envers les personnes susnommées quant au traitement de leurs données personnelles et sur la manière dont elles peuvent exercer leurs droits en la matière.

 

 

1. Qui est responsable du traitement des données personnelles (ou pilote) chez Formatrêve EIRL ?

  • Patrick TERRASSE, dirigeant de Formatrêve EIRL
  • Catherine CHOURY, conjointe collaboratrice

2. Dans quels objectifs et sur quelle base légale les données personnelles sont-elles traitées ?

 

Formatrêve EIRL traite vos données personnelles pour à différentes fins, par exemple :

  • Pour la gestion des dossiers administratifs fonctionnels :

o  Dossier stagiaire

o  Dossier de l’action de formation (feuilles d’émargement, enquête de satisfaction, etc.)

o Dossier du formateur vacataire (Déclaration d’embauche pour cotisations aux organismes sociaux)

o  Dossier de sous-traitance (convention de formation)

  •  Pour la communication et le suivi pédagogique :

o   Échanges par mail pour la formation à distance

o   Transmission de supports pédagogiques

o   Attestation de formation

o   Newsletter

  •  À des fins publicitaires :

o   En cas de témoignage sur nos actions de formation

o   Pour invitation (JPO, réunion d’information, etc.)

  • Pour le suivi de la relation client (fichier clients) :

o   Formulaire de contact par Internet

o   Prospection et relance commerciales par mail

o   Envoi de courriers, d’attestations et autres documents

  •  Pour les règlements (paiements) interbancaires

Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé

  • Soit sur l’exécution du contrat
  • Soit sur l’exécution de la convention de formation
  • Soit sur l’intérêt légitime de Formatrêve EIRL
  • Soit en respect d’une obligation légale (gérer les demandes des personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles).

3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?

 

Constitue des « données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel que :

  •  Un nom
  • Un numéro d’identification
  • Des données de localisation
  • Un identifiant en ligne
  • Un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

Sont donc notamment des données personnelles :

  • L’adresse courriel d’une personne (à l’exception des courriels génériques du type contact@—.fr)
  • Le code NIR (numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques)
  • La fonction exercée
  • Le genre

Parmi les données personnelles, le Règlement isole les « données sensibles » définies comme celles dont le traitement révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données l’orientation sexuelle d’une personne physique.

 

Les données standards sont nécessaires à tout organisme de formation pour le traitement des dossiers dans le cadre d’une activité de formation qu’il organise. Il arrive également que certaines données sensibles lui soient livrées pour la mise en œuvre d’une action de formation ou encore l’éligibilité d’un candidat à un dispositif (par exemple, le statut de travailleur handicapé, celui de femme enceinte).

 

Formatrêve EIRL est obligée en l’occurrence de traiter les données personnelles suivantes, déclinées par catégories :

 

a.      Représentants des clients (entreprises, aéroports, organismes de formation commanditaires) :

 

·         Nom

·         Prénom

·         Fonction

·         Adresse professionnelle

·         Signature

 

b.      Stagiaires formés directement par Formatrêve EIRL :

 

·         Nom

·         Prénom

·         Date de naissance

·         Coordonnées : adresse postale, numéros de téléphone

·         Adresse mail professionnelle et / ou personnelle

·         Fonction professionnelle ou métier

·         Adresse de l’employeur (si salarié) / de l’entreprise (si TI ou TNS)

·         Numéro d’identifiant Pôle Emploi (si demandeur d’emploi)

·         Signature

·         Établissement bancaire (en cas de chèque ou virement)

 

c.       Stagiaires formés en sous-traitance :

 

·         Nom

·         Prénom

·         Adresse mail professionnelle

·         Fonction professionnelle ou métier

·         Adresse de l’employeur

·         Signature

 

d.      Formateurs vacataires (de statut salarié) :

 

·         Nom

·         Prénom

·         Date de naissance

·         Numéro de Sécurité sociale

·         Coordonnées : adresse postale, numéros de téléphone

·         Adresse mail personnelle

·         Fonction professionnelle ou métier

·         Adresse de l’employeur principal (si salarié)

·         Numéro d’identifiant Pôle Emploi (si demandeur d’emploi)

·         Signature

·         RIB

 

e.      Formateurs indépendants :

 

·         Nom

·         Prénom

·         Signature


 4. Cookies

 

 

Le site internet de Formatrêve EIRL, ainsi que celui de FT AERO, sont hébergés par JIMDO. En plus des rubriques "Mentions légales", "Politique de confidentialité" et "Politique des cookies" propres à JIMDO tout a bas ce chaque page de ce site, voici des liens vers les explications de JIMDO sur sa politique de gestion des cookies (fichiers de taille limitée, généralement constitués de lettres et de chiffres, envoyés par le serveur Internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) :

 

https://1501767075.jimdo.com/gestion-des-cookies/

https://fr.jimdo.com/info/cookies/policy/  

 

Ces « cookies » ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la navigation sur le site Internet et la communication par voie électronique. Ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne.

 

 

5. Qui sont les destinataires de vos données personnelles de la part de Formatrêve EIRL ?

 

 

Nous ne transmettons par principe vos données personnelles à aucun autre tiers que ceux mentionnés ci-après :

  • Membres et personnels de Formatrêve EIRL : les données personnelles sont transmises pour traiter les finalités rappelées précédemment.
  • Organismes sociaux et d’État : URSSAF, DIRECCTE
  • Expert- comptable : pour l’établissement des documents comptables de fin d’exercice
  • Organisme de certification qualité : données apparaissant sur les pièces demandées pour preuve
  • Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du réseau informatique de Formatrêve EIRL : le réseau informatique, les sites Internet et les archives sont gérés et hébergés par des prestataires, notamment informatiques, et les données personnelles peuvent être traitées, stockées par ces prestataires.

En tout état de cause, Formatrêve EIRL s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de propositions commerciales.
Formatrêve EIRL pourra toutefois être amené à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

 

 

 

6. Combien de temps Formatrêve EIRL conserve-t-elle vos données personnelles ?

 

Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Soit pendant la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels elles ont été collectées soit pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation. Plus précisément :

  • Pour la gestion des dossiers administratifs fonctionnels : pendant toute la durée du traitement du dossier.
  • Pour la communication et le suivi pédagogique : pendant toute la durée de l’action de formation à laquelle participe la personne propriétaire des données personnelles traitées.
  • Pour les fins publicitaires : sans opposition de sa part, jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact avec la personne.
  • Pour le suivi et la relation client : pendant toute la durée de la relation client effective (au moment du déroulement d’une action faisant l’objet d’une convention), puis sans opposition de sa part, tant que le client est susceptible de faire de nouveau appel à Formatrêve.
  • Pour les règlements interbancaires :
    • Les chèques sont transmis en banque sans qu’aucune trace ne soit retenue dans nos locaux
    • Les RIB de nos formateurs vacataires sont conservés tant que dure le contrat qui nous lie.

Enfin, les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.

 

 

7. Mesures de sécurité

 

Formatrêve EIRL met en œuvre un maximum de mesures de prévention afin d’assurer la sécurité lors du traitement de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.
Pour ce faire, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, égarées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, note organisme de formation prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).

 

 

8. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?

 

Conformément à la réglementation, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par le Formatrêve EIRL, en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux, newsletters ainsi que des invitations.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par Formatrêve EIRL.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
  • Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par le Formatrêve EIRL de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
    • (I) Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
    • (II) Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
    • (III) Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
    • (IV) Les données font l’objet d’un traitement illicite.
    • (V) Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à Formatrêve EIRL dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

 

D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez nous contacter directement :

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous :

  • Si vous souhaitez ne plus recevoir de notre part des informations, annonces, vœux, newsletters sur l’actualité, ainsi que des invitations à des événements que nous organisons
  • Si vous souhaitez faire rectifier, effacer ou accéder à vos données personnelles traitées par Formatrêve EIRL
  • Si vous souhaitez retirer votre consentement à un traitement
  • Si vous souhaitez vous opposer à un traitement

Vous pouvez vous désabonner en nous contactant par courrier ou par courriel comme indiqué ci-dessus.